1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes commandes passées par un acheteur professionnel (ci-après dénommé « le Client ») pour les besoins de son activité professionnelle auprès de la Société ASAP – ALPES SOLUTIONS AUTO PRO (RCS N°985340306) (ci-après dénommée « le Vendeur »).
2. Ouverture de Compte Client « Professionnel » et Commandes
Avant toute première commande auprès du Vendeur, le Client doit avoir finalisé les démarches d’ouverture de son compte client professionnel. Il doit avoir retourné au Vendeur sa demande d’ouverture de compte remplie et signée accompagnée de ses pièces jointes. En créant son compte, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à tenir à jour régulièrement toutes les données communiquées.
Le compte est validé par le Vendeur sous 2 jours ouvrés et le Client peut alors valablement passer commande :
- Par téléphone au 04.81.91.09.49 aux jours et heures d’ouverture indiqués sur le site internet et dans la limite d’un montant total de 150 euros TTC par commande ; à défaut, la commande doit être adressée au Vendeur par tout support écrit.
- Par courriel à l’adresse suivante : alpessolutionsautopro@gmail.com. Le Client indique au Vendeur l’objet souhaité, si possible avec la référence et la quantité désirée.
- Sur place au comptoir dans les locaux situés au 140 Boulevard du Dr Jean Jules Herbert, 73100 Aix-les-Bains.
3. Prix de Vente
Les prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la validation de la commande et tiennent compte des éventuelles conditions particulières accordées par le Vendeur au Client au moment de la commande.
Les prix sont stipulés en euros, toutes taxes comprises, avec précision du taux de TVA en vigueur.
4. Produits
Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez le Fabricant. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
5. Livraison
Le Client devra indiquer au moment de sa commande l’adresse à laquelle le bien doit être livré sous réserve que cette adresse soit réelle et accessible.
6. Transport et Transfert des Risques
Le transfert au Client des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner s’effectue dès la livraison, et ce nonobstant la clause de réserve de propriété ci-après.
7. Responsabilité et Force Majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute inexécution ou mauvaise exécution contractuelle qui serait imputable au Client. De même, le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations contractuelles qui aurait pour origine un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
8. Modalités de Règlement
L’obligation principale du Client est de régler ses commandes aux échéances convenues.
Sauf conditions particulières, toutes les factures sont payables par mandat de prélèvement dans un délai de 30 jours.
9. Garanties
Sauf dispositions particulières, outre les garanties légales, les produits vendus bénéficient d’une garantie commerciale d’une durée de 12 mois à compter de la livraison de la commande.
10. Réserve de Propriété
Le Vendeur conserve l’entière propriété du matériel livré jusqu’à encaissement effectif et intégral du prix facturé.
11. Juridiction Compétente
Tous les litiges relatifs à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV et plus généralement à une commande de Produits au Vendeur ou ses conséquences sont soumis au droit français et sont de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de CHAMBERY.
12. Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles communiquées par le Client sont enregistrées par le Vendeur dans un fichier informatisé.
13. Clause de Résolution Amicable
Sous peine d’irrecevabilité, le Client et le Vendeur devront préalablement à toute saisine d’un juge justifier avoir tenté une démarche de résolution amiable de leurs différends.